CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR NOS PRESTATIONS DE SERVICE

Sauf stipulation contraire expressément formulée, nos travaux ont toujours lieu aux conditions suivantes qui sont en vigueur et acceptées sans réserve. Exposées à la connaissance de la clientèle, elles font loi des parties. Le client par la passation d'ordre, qu'il soit verbal, téléphonique ou écrit, en accepte les termes et ne saurait en contester la validité.


 A défaut d’indication expresse d’un délai d’option, la validité de toute offre expire 30 jours après son émission. Notre offre pourra être annulée tant que le client n’aura pas envoyé son acceptation écrite.


Il est expressément convenu que tout contrat ou devis, signé et accepté par le client, engage ce dernier d’une manière irrévocable et qu’en conséquence il sera tenu, en tout état de cause, de faire face à ses obligations dans les conditions fixées par ledit contrat ou devis. En cas de dédit, le client s’oblige inconditionnellement à régler intégralement le montant figurant à la convention (sous déduction des sommes éventuellement versées qui restent acquises), en vertu des articles 1.184 et 1.794 du Code Civil.
Un acompte de 30% sera exigible à l'acceptation du devis.


Les délais provenant d'aléas techniques de quelque nature que ce soit, tels que accidents survenus sur le matériel, pénurie de carburant, grèves, difficultés techniques ou cas de force majeure, entraînant un retard apporté à l'exécution des travaux, dégagent notre responsabilité et ne peuvent donner lieu à l'annulation de l'ordre, ni au versement d’aucune indemnité ou pénalité. Le client assume l'entière responsabilité et toute conséquence dommageable directe ou indirecte, des ordres formulés directement par ses soins à notre personnel, sauf s'ils s'entendent en stricte adéquation avec ceux émis par nos soins en regard des consignes de sécurité liées à notre activités.

L’ensemble de nos prestations est soumis à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat.